{"id":808,"date":"2021-06-16T07:35:00","date_gmt":"2021-06-16T07:35:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ptireturns.com\/blog\/?p=808"},"modified":"2025-07-01T12:36:22","modified_gmt":"2025-07-01T12:36:22","slug":"lultime-guide-fiscal-des-maisons-de-vacances-en-francais","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ptireturns.com\/blog\/lultime-guide-fiscal-des-maisons-de-vacances-en-francais\/","title":{"rendered":"\u00cates-vous propri\u00e9taire d’une maison de vacances en France? Nous avons cr\u00e9\u00e9 l\u2019ultime guide fiscal fran\u00e7ais uniquement pour vous!"},"content":{"rendered":"

Environ 200 millions de personnes<\/strong> visitent la France chaque ann\u00e9e (avant covid, bien s\u00fbr).<\/p>

Wow\u2026 \u00e7a fait beaucoup de touristes!<\/strong><\/p>

Il est facile de comprendre pourquoi tant de voyageurs viennent en France, que ce soit en tant que vacanciers occasionnels ou en tant qu’investisseurs immobiliers internationaux. Apr\u00e8s tout, la France est un endroit incroyable o\u00f9 vivre.<\/strong><\/p>

Ce pays a un bon climat, une culture de premier ordre, une histoire riche, des traditions color\u00e9es, des villes anim\u00e9es ainsi qu\u2019une r\u00e9gion campagnarde merveilleusement pr\u00e9serv\u00e9e. Sans parler des d\u00e9licieux vins et fromages locaux!<\/p>

Si vous \u00eates propri\u00e9taire d’une maison de vacances en France<\/span><\/strong>, il est primordial ma\u00eetriser vos exigences en mati\u00e8re d’imp\u00f4t foncier fran\u00e7ais<\/span><\/strong>. Cela vous aidera \u00e0 rester du bon c\u00f4t\u00e9 des autorit\u00e9s fiscales fran\u00e7aises. De plus, cela vous aidera \u00e9galement \u00e0 \u00e9conomiser sur votre facture de taxes fonci\u00e8res<\/strong>.<\/p>

<\/p>

\u00c0 titre d\u2019exemple, si vous percevez des revenus locatifs d’un bien immobilier en France, il est fort probable que vous devez d\u00e9poser une d\u00e9claration de revenus<\/strong>.<\/p>

De nombreux non-r\u00e9sidents rencontrent des difficult\u00e9s avec leurs obligations fiscales fran\u00e7aises chaque ann\u00e9e. C’est dans cet esprit que nous avons \u00e9labor\u00e9 ce guide de la fiscalit\u00e9 fonci\u00e8re fran\u00e7aise pour les non-r\u00e9sidents <\/strong>afin de couvrir tout ce que vous devez savoir sur vos exigences fiscales.<\/p>

\"Propri\u00e9t\u00e9<\/figure>

Tout d’abord. Suis-je r\u00e9sident ou non-r\u00e9sident fiscal en France?<\/strong><\/h2>

De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, vous serez consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9sident en France si vous vivez dans le pays pendant au moins 6 mois au cours l’ann\u00e9e<\/strong>. Notez que cette r\u00e8gle n’exige pas que vous y ayez un domicile permanent.<\/p>

Cependant, dans certaines circonstances, cette r\u00e8gle de 6 mois ne peut pas s\u2019appliquer. Par exemple, les propri\u00e9taires d’entreprise et les professionnels qui voyagent fr\u00e9quemment peuvent ne pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des r\u00e9sidents, m\u00eame s’ils poss\u00e8dent un domicile permanent en France.<\/p>

Si tel est le cas, les autorit\u00e9s fran\u00e7aises examineront les circonstances priv\u00e9es pendant une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 un an afin de d\u00e9terminer la r\u00e9sidence.<\/p>

Cela dit, vous pourriez \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9sident, m\u00eame si vous avez pass\u00e9 moins de 6 mois dans le pays. Ceci s\u2019applique lorsqu\u2019au final vous avez pass\u00e9 plus de temps en France que dans n’importe quel autre pays.<\/p>

Puis-je \u00eatre r\u00e9sident fiscal dans deux pays?<\/strong><\/h3>

Oui, en fonction de votre situation personnelle, il est possible<\/strong> d’\u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9sident fiscal dans deux pays.<\/p>

Si tel est le cas, vous devez consulter les conventions de double imposition entre les deux pays<\/strong> afin de d\u00e9terminer o\u00f9 vous devez payer l’imp\u00f4t.<\/p>

La convention de double imposition devrait vous \u00e9viter d’\u00eatre impos\u00e9 plus d’une fois sur le m\u00eame revenu.<\/strong><\/p>

PTI Returns<\/a><\/u> vous aidera \u00e0 \u00e9viter la double imposition et \u00e0 rester fiscalement<\/strong> conforme \u00e0 la fois en France et dans votre pays d’origine. (Uniquement si votre pays d’origine est le Royaume-Uni, l’Irlande et les \u00c9tats-Unis)<\/p>

La France a sign\u00e9 des conventions de double imposition avec les pays suivants<\/strong><\/h3>

La France a sign\u00e9 des conventions fiscales avec plus de 120 pays <\/strong>\u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l’Union europ\u00e9enne et avec des pays hors de la zone \u00e9conomique europ\u00e9enne. La liste comprend:<\/p>

A<\/strong><\/td> Albanie, Alg\u00e9rie, Argentine, Arm\u00e9nie, Autriche, Australie, Azerba\u00efdjan,<\/td> <\/tr>
B<\/strong><\/td> Bahre\u00efn, Bangladesh, Bi\u00e9lorussie, Belgique, B\u00e9nin, Bolivie, Bosnie-Herz\u00e9govine, Botswana, Br\u00e9sil, Bulgarie, Burkina Faso,<\/td> <\/tr>
C<\/strong><\/td> Cameroun, Canada, R\u00e9publique centrafricaine, Chili, Chine, Congo, Croatie, \u00celes Comores, Chypre, R\u00e9publique tch\u00e8que,<\/td> <\/tr>
D<\/strong><\/td> Danemark,<\/td> <\/tr>
E<\/strong><\/td> \u00c9quateur, \u00c9gypte, Estonie, \u00c9thiopie, Finlande, Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise,<\/td> <\/tr>
G<\/strong><\/td> Gabon, G\u00e9orgie, Allemagne, Ghana, Gr\u00e8ce, Guin\u00e9e,<\/td> <\/tr>
H<\/strong><\/td> Hongrie<\/td> <\/tr>
I<\/strong><\/td> Islande, Inde, Indon\u00e9sie, Iran, Irlande, Isra\u00ebl, Italie, C\u00f4te d’Ivoire,<\/td> <\/tr>
J<\/strong><\/td> Jama\u00efque, Japon, Jordanie,<\/td> <\/tr>
K<\/strong><\/td> Kazakhstan, R\u00e9publique de Cor\u00e9e, Kowe\u00eft, Kirghizistan,<\/td> <\/tr>
L<\/strong><\/td> Lettonie, Liban, Lituanie, Luxembourg,<\/td> <\/tr>
M<\/strong><\/td> Mac\u00e9doine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Mali, Malte, Mauritanie, Maurice, Mexique, Moldavie, Monaco, Mongolie, Mont\u00e9n\u00e9gro, Maroc,<\/td> <\/tr>
N<\/strong><\/td> Namibie, Pays-Bas, Nouvelle-Cal\u00e9donie, Nouvelle-Z\u00e9lande, Niger, Nig\u00e9ria, Norv\u00e8ge,<\/td> <\/tr>
O<\/strong><\/td> Oman,<\/td> <\/tr>
P<\/strong><\/td> Pakistan, Philippines, Pologne, Portugal,<\/td> <\/tr>
Q<\/strong><\/td> Qatar,<\/td> <\/tr>
R<\/strong><\/td> Roumanie, Russie,<\/td> <\/tr>
S<\/strong><\/td> Saint-Pierre, Arabie saoudite, S\u00e9n\u00e9gal, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slov\u00e9nie, Afrique du Sud, Espagne, Sri Lanka, Su\u00e8de, Suisse, Arabie saoudite,<\/td> <\/tr>
T<\/strong><\/td> Tadjikistan, Tha\u00eflande, Togo, Trinit\u00e9-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Turkm\u00e9nistan,<\/td> <\/tr>
U<\/strong><\/td> Ukraine, \u00c9mirats arabes unis, Royaume-Uni, \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique, Ouzb\u00e9kistan,<\/td> <\/tr>
V<\/strong><\/td> V\u00e9n\u00e9zuela, Vi\u00eat Nam,<\/td> <\/tr>
Z<\/strong><\/td> Zambie, Zimbabwe<\/td> <\/tr> <\/tbody> <\/table> <\/figure>
\u00a0<\/div>
FILE YOUR FRENCH TAX RETURN ONLINE<\/strong><\/a><\/div>

J’ai achet\u00e9 un bien immobilier en France, quelles taxes dois-je payer?<\/strong><\/h2>

Frais de notaire ou frais d’enregistrement<\/em><\/strong><\/h3>

Le montant total des taxes et des frais d\u00e9pendra du type de propri\u00e9t\u00e9 que vous d\u00e9cidez d’acheter.<\/p>

Les frais de notaire fran\u00e7ais varient de 5 % pour les premiers 3 000 \u20ac puis diminuent progressivement jusqu’\u00e0 0,3 % si votre achat d\u00e9passe 120 000 \u20ac.<\/p>

Disons que vous achetez une ancienne propri\u00e9t\u00e9. Les taxes ainsi que les frais de transfert de propri\u00e9t\u00e9 pour l’achat d’un bien immobilier d\u00e9j\u00e0 existant sont d\u2019environ 7% \u00e0 10% du prix d’achat. Les frais d’inscription sont d’environ 5,08 % \u00e0 5,09 %.<\/strong><\/p>

Si vous d\u00e9cidez d’acheter un bien immobilier fran\u00e7ais de moins de 5 ans, vous paierez environ 2% de frais d’enregistrement et de frais de transfert ainsi que TVA<\/strong> (20% sur le prix d’achat). Les frais d’inscription sont d’environ 0,7% du prix d’achat.<\/strong><\/p>

Ces frais sont variables, c’est donc une bonne id\u00e9e d’en discuter avec un conseiller financier<\/a>, afin d\u2019obtenir l\u2019information n\u00e9cessaire avant l’achat.<\/p>

Je poss\u00e8de une propri\u00e9t\u00e9 locative fran\u00e7aise, quelles sont mes obligations fiscales en France? Quels types de taxes fonci\u00e8res fran\u00e7aises existent pour les propri\u00e9taires non-r\u00e9sidents?<\/strong><\/h2>

Si vous \u00eates un non-r\u00e9sident propri\u00e9taire d’un bien immobilier en France<\/span><\/strong>, vous devez vous conformer \u00e0 la fois \u00e0 la r\u00e9glementation fiscale fran\u00e7aise et \u00e0 celle de votre pays<\/span>.<\/strong><\/p>

Les non-r\u00e9sidents sont impos\u00e9s sur leurs revenus de source fran\u00e7aise. Les couples mari\u00e9s peuvent \u00eatre impos\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment ou conjointement.<\/p>

Les biens immobiliers pourraient \u00eatre soumis aux imp\u00f4ts locaux, aux revenus, aux successions, aux gains en capital \u200b\u200bet aux imp\u00f4ts sur la fortune. Nous allons d\u00e9crire cela ci-dessous.<\/p>

Imp\u00f4t sur le revenu fran\u00e7ais<\/strong><\/h3>

Si vous \u00eates un contribuable non-r\u00e9sident et que vous percevez des revenus de source fran\u00e7aise (lorsque vous louez un bien immobilier), vous \u00eates tenu de le d\u00e9clarer et d’y d\u00e9poser une d\u00e9claration fiscale.<\/strong><\/p>

Il est important de se rappeler qu’il n’y a pas de seuil de d\u00e9claration. Ce qui signifie que tout b\u00e9n\u00e9fice doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9, m\u00eame s’il n’est pas imposable.<\/p>

Les non-r\u00e9sidents sont impos\u00e9s au taux forfaitaire de 20 % ou 30 %<\/strong> sur les revenus d’investissement\/Revenu locatifs. Si vous gagnez jusqu’\u00e0 27,519 \u20ac, le taux est de 20 % (2021). Tout ce qui d\u00e9passe ce niveau est tax\u00e9 \u00e0 30%.<\/p>

Le taux des charges sociales et d’imp\u00f4t sur le revenu et les b\u00e9n\u00e9fices de source fran\u00e7aise pour les r\u00e9sidents de l’UE<\/strong> est de 27,5 % ( = 20 % d’imp\u00f4t sur le revenu et 7,5 % de charges sociales <\/em>). Ceci s\u2019applique s’il ne d\u00e9passe pas le seuil mentionn\u00e9 ci-dessus.<\/p>

Les charges sociales pour les non-r\u00e9sidents de l’UE<\/strong> sont de 17,2 %. C\u2019est ainsi que le taux combin\u00e9 des charges sociales et d\u2019imp\u00f4t sur le revenu passera de 37,2 % (20 % + 17,2 %)<\/em> \u00e0 47,2 % (30 % + 17,2 %<\/em>). Cela d\u00e9pend du seuil.<\/p>

Taxes sur les gains \u200b\u200ben France<\/strong><\/h3>

Ici, nous discuterons du montant que vous paierez lorsque vous vendrez votre propri\u00e9t\u00e9 en France<\/strong>.<\/p>

Il n’y a plus de taux \u00e9lev\u00e9 de taxes sur les gains \u200b\u200bpour les non-r\u00e9sidents demeurant en dehors de l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE).<\/p>

Si vous \u00eates un non-r\u00e9sident, le taux d’imposition<\/a> applicable est le m\u00eame \u2013 19 % d’imp\u00f4t sur gains, plus 17,2 % de charges sociales. Ainsi, le total des frais est de 36,2 %.<\/strong><\/p>

Il existe une r\u00e9duction de taxes<\/strong> \u00e9tant accord\u00e9 \u00e0 partir de la 6\u00e8me ann\u00e9e de d\u00e9tention :<\/p>